Rapport

Réforme internationale de l’impôt sur les sociétés

IMF Staff Team

IMF, 2023

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Classement éditorial

Caractéristiques

Analytique
Connaissance du contexte
Niveau Expert

Commentaires

Les dirigeants mondiaux réforment en profondeur le cadre fiscal international pour tenir compte de l’économie numérique, de la concurrence entre les pays en matière de taxes et du rôle dominant des multinationales dans l’économie mondiale. Les responsables politiques de 138 pays ont convenu d’une nouvelle architecture qui s’articule autour de la fiscalité nationale et d’un impôt minimal mondial sur les sociétés. Le Fonds monétaire international explique à quoi ressemblera la nouvelle structure et quelles seront ses implications pour les échanges internationaux, la croissance économique et les recettes fiscales dans ce guide de référence.

Points à retenir

Les responsables politiques du monde entier s’attellent à moderniser la fiscalité mondiale.
Les réformes fiscales proposées prévoient un impôt minimum sur les entreprises et des prélèvements plus importants sur les plus grandes multinationales.
Le nouveau cadre fiscal devrait réduire considérablement les transferts de bénéfices et générer des recettes substantielles.

À propos de l’auteur

Le Fonds monétaire international (FMI) conseille les pays membres sur les questions de politique générale et vise à promouvoir la stabilité et le bien-être économiques.