Réforme internationale de l’impôt sur les sociétés

IMF, 2023

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Les décideurs politiques modernisent le système fiscal mondial en réaction à l’économie numérique.

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Les dirigeants mondiaux réforment en profondeur le cadre fiscal international pour tenir compte de l’économie numérique, de la concurrence entre les pays en matière de taxes et du rôle dominant des multinationales dans l’économie mondiale. Les responsables politiques de 138 pays ont convenu d’une nouvelle architecture qui s’articule autour de la fiscalité nationale et d’un impôt minimal mondial sur les sociétés. Le Fonds monétaire international explique à quoi ressemblera la nouvelle structure et quelles seront ses implications pour les échanges internationaux, la croissance économique et les recettes fiscales dans ce guide de référence.

Résumé

Les responsables politiques du monde entier s’attellent à moderniser la fiscalité mondiale.

Pendant plus d’un siècle, la fiscalité mondiale est restée largement statique. En 2021, les dirigeants nationaux ont cependant pris des mesures audacieuses pour aborder la nouvelle économie numérique, la mondialisation et le rôle des multinationales dans l’économie mondiale. Des responsables politiques de 138 pays ont signé le Cadre inclusif (CI) sur le BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). Grâce à ce nouveau cadre, la communauté internationale peut maintenant lutter plus efficacement contre le nivellement par le bas des législations fiscales entre nations concurrentes et le transfert des bénéfices par les multinationales.

Les droits d’imposition et un impôt minimum mondial sur les surprofits sous-tendent la structure du CI. La nouvelle formulation modifie la structure fiscale conventionnelle en...

À propos de l’auteur

Le Fonds monétaire international (FMI) conseille les pays membres sur les questions de politique générale et vise à promouvoir la stabilité et le bien-être économiques.